Article 1 - Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Smart-Lub.com et le marchand SmartLub Import : 

SMARTLUB IMPORT

SASU au capital de 20 000 €
522 Oihan Bidea 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
R.C.S. 825 178 668 Bayonne

TVA : FR83825178668
EORI (Douanes/Custom Office): FR825178668

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Smart-Lub.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le site Smart-Lub.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.


Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Article 2 - Passer une commande

Le site est accessible 7/7j – 24/24h – sauf incident technique.
Le service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00-12h30 et de 13h30-17h00 par mail contact@smart-lub.com.
Le montant de commande minimum est fixé à 300€HT.

Article 3 - Paiement sécurisé

Smart-Lub.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Carte bancaire : transaction sécurisée avec vérification 3D SECURE.
Virement bancaire - Compte détenu par Smart-Lub Import – 522 Oihan Bidea 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle.

Banque : CIC 23 rue Maréchal Foch 78110 Le Vésinet
Prélèvement SEPA - Sous réserve d'acceptation de votre dossier.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Smart-Lub.com jusqu'à l'encaissement complet du prix. Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

Clause pénale : indemnité forfaitaire de 40€ , par facture, pour frais de recouvrement s'ajoutant aux pénalités de retard.

Article 4 - Informations produits

Smart-Lub.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sujets à modification sans préavis.
Les produits vendus par Smart-Lub.com ne peuvent être utilisés que sur les véhicules où les normes sont recommandées par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.
Smart-Lub.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule ou machine.

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Pour les professionnels enregistrés, l'affichage est en €uros hors taxe.
Selon le lieu de livraison, la TVA française sera appliquée dans le cas d'une livraison en France métropolitaine ou hors TVA dans le cas d'une livraison en zone €uro avec l'enregistrement du numéro de TVA intracommunautaire du client.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en €uros.
Smart-Lub.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

La TGAP est incluse dans les prix affichés.

Article 6 - Disponibilité

Smart-Lub.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Smart-Lub.com et son fournisseur.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Smart-Lub.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes versées par le client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 7 - Livraison

Les produits achetés sur Smart-Lub.com sont livrés en France, Belgique et Luxembourg.

Corse : Forfait palette : supplément de 120€HT pour une palette de 1 à 3 fûts de 205 litres ou 4 tonnelets de 60 litres, ou un mix de différents produits d’un maximum de 615 litres
Dom-Tom :
Nous livrons votre transitaire/logisticien en métropole sans frais supplémentaires, dans ce cas préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :
- du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur : 24/72H (ouvrables).
- du délai de livraison selon le transporteur.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Smart-Lub.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

Smart-Lub.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de quatorze (14) jours. Smart-Lub.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les délais de livraison peuvent atteindre 5 à 10 jours en période promotionnelle.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (apposer sur le bon de livraison des réserves claires, significatives, quantitatives et complète). Dans le cas contraire, Smart-Lub.com ne pourra engager aucune procédure de réclamation. Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à : contact@smart-Lub.com Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le vérifier et le refuser si le contenu est également endommagé.

Article 8 - Droit de rétractation

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs. Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. » Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par Smart-Lub.com, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par Smart-Lub.com.

Article 9 - Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le client doit contacter Smart-Lub.com pour organiser le retour.. Smart-Lub.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propres à la commercialisation. Dans le cadre de l’exercice d’une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l’article 10 des présentes CGV. Le client est fortement invité à souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Article 10 - Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Smart-Lub.com bénéficient :
- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe, ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une utilisation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, Smart-Lub.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Notre service clientèle peut être contacté par mail à contact@Smart-Lub.com.

Article 11 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française. Smart-Lub.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Smart-Lub.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Smart-Lub.com. En cas de litige, les tribunaux de Bayonne (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Clause pénale : indemnité forfaitaire de 40€ , par facture, pour frais de recouvrement s'ajoutant aux pénalités de retard.

Article 12 - Protection des données personnelles

Smart-Lub.com est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. Smart-Lub.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@Smart-Lub.com. Smart-Lub.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Smart-Lub.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer. Les données enregistrées par Smart-Lub.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Smart-Lub.com et ses clients.

Qu’ est ce qu’un cookie ?
Lorsque vous vous connectez à votre site, nous sommes amenés à installer des cookies (ou témoin de connexion) sur votre terminal et ceci conformément à l’article 32 II de la loi Informatique et libertés. Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal et envoyé par le serveur d’un site internet lors de votre connexion. A quoi sert un cookie ? Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d’avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d’une nouvelle visite. Les informations ainsi stockées sur votre terminal sont lisibles uniquement par l’émetteur du cookie. Les différentes sortes de cookies :
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La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Toute autre marque présente sur le site Smart-Lub.com est la propriété de la société concernée.

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Dernière modification: Juin 2020